France : La taxation des sacs plastique définitivement enterrée

Les députés français ont sonné jeudi le glas de la taxation des sacs en plastique non biodégradables malgré une nouvelle - et vaine - tentative du centriste Charles de Courson de relancer ce dossier.

Soutenu par quelques élus UMP et socialistes, le député du Nouveau centre avait à nouveau déposé un amendement en ce sens adopté par la commission des Finances de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative ("collectif budgétaire") pour 2008. Il proposait d'instaurer une taxe de 0,12 euro sur chaque "sac en matière plastique à bretelle présenté en rouleau ou en liasse" afin de protéger l'environnement. Mais le ministre du Budget, Eric Woerth, s'y est opposé. "Il faut laisser à la profession le temps de faire le ménage", a-t-il déclaré. "Les grandes surfaces ont déjà beaucoup réduit la distribution de sacs en plastique."

Charles de Courson expliquait dans son texte que cette taxe avait pour objet "d'encourager le développement des sacs renouvelables et biodégradables, plus appropriés au regard des objectifs de protection de l'environnement". Il avait déjà déposé un amendement identique en octobre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009. L'amendement avait été adopté par la commission des Finances mais avait été rejeté en séance à la demande du gouvernement. Le Sénat avait adopté mardi un amendement identique en commission puis en séance. Mais le gouvernement avait demandé un second vote et l'avait finalement fait rejeter.

BILAN ÉCOLOGIQUE CONTESTÉ

L'initiative avait agacé la grande distribution, qui s'est insurgée contre une nouvelle taxation du consommateur. Jérôme Bédier, président de la Fédération du commerce et de la distribution, avait rappelé que les grandes enseignes de la distribution étaient engagées depuis quatre ans dans une vaste opération pour réduire la distribution des sacs en plastique aux caisses, qui a permis selon lui une réduction de l'ordre de 80%.

Pour lui, l'amendement de Charles de Courson était le résultat d'un "lobbying" de ceux qui veulent défendre la solution des sacs biodégradables fabriqués à partir de produits alimentaires, dont le bilan écologique serait contestable.

Le Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID) souligne pour sa part que la fabrication de ces bioplastiques pose le même problème que les biocarburants : comme ils sont fabriqués à partir de produits agricoles, leur production entre en compétition avec les aliments.

Le CNIID recommande l'interdiction pure et simple des sacs plastique et le développement de solutions alternatives comme les sacs en papier ou en tissu, comme cela existe déjà dans de nombreux pays, dont les Etats-Unis.

L'association française pour le développement des bioplastiques a fait valoir de son côté que les bioplastiques "ont fait la preuve de leur intérêt environnemental, notamment dans le cadre des sacs de caisse et des sacs fruits et légumes".
Un sac plastique met en moyenne 400 ans à se dégrader.

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