jeudi 18 mars 2010

Loi contre le suremballage au Québec : Revue de Presse

Québec pose un geste de plus pour réduire le suremballage. Hier, la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp a annoncé le dépôt d’un projet de loi afin d’augmenter graduellement à 100 % le taux de la compensation versée aux municipalités par les entreprises pour la collecte sélective des contenants, des emballages, des imprimés et des journaux.
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Voici une petite revue de presse sur le sujet :
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Pour Islem Yezza, qui s'intéresse de près à cette question, l'annonce d'hier est un pas dans la bonne direction. «C'est un bon début. Si on compare à l'Europe, on est toutefois bien loin», dit celui qui tient un blogue où il traite notamment de la question du suremballage.
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Là-bas, certaines marques de dentifrice ont même laissé tomber la boîte qui entoure le tube de pâte. Il croit que les entreprises doivent réaliser qu'il y a des économies à faire de bien gérer les emballages. «Réduire de deux grammes un emballage peut paraître bien peu, mais si on multiplie par des millions, ça peut permettre de diminuer énormément de plastiques», illustre-t-il.
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Sans compter que les entreprises peuvent «vendre» leur réduction d'emballage. On parle de marketing vert, une technique qui a notamment fait un malheur dans certains domaines à cause de la plus grande préoccupation des citoyens face à l'environnement.
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Québec haussera progressivement, d'ici 2015, de 50 % à 100 % le taux facturé aux entreprises pour couvrir les coûts de la collecte sélective (bac vert ou bleu) par les municipalités.
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Selon la ministre, cette hausse devrait inciter les entreprises à réduire à la source les matières qui finissent aux ordures ou au recyclage, comme les emballages inutiles, composites ou exagérément importants.
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La Presse Canadienne : Le coût du recyclage sera entièrement assumé par l'industrie à compter de 2015
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Québec passe enfin aux actes dans le dossier du financement de la collecte sélective, et entend faire assumer la totalité des coûts à l'industrie mais de façon progressive. C'est-à-dire que la part payée par l'industrie passera de 50 pour cent à 70 pour cent en 2010 et augmentera graduellement par la suite pour atteindre 100 pour cent en 2015.
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Selon les calculs du ministère, l'industrie devra débourse près de 50 millions $ de plus en 2015 pour défrayer les coûts de la collecte sélective, soit un total de 143 millions $ plutôt que les 94 millions $ qui lui seraient facturés en vertu des normes actuelles. La somme n'équivaut pas à une proportion de 50 pour cent parce que certaines dépenses ne seront plus comptabilisées de la même manière dans le nouveau régime.
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Même si plus d'argent proviendra des entreprises – producteurs et distributeurs –, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) estime que la ministre Beauchamp et le gouvernement « abandonnent les municipalités et renient leur engagement ».
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Leur principale récrimination concerne le délai de cinq ans pour atteindre le 100 % promis depuis trop longtemps. En effet, le Ministère veut instaurer une augmentation graduelle, passant de 50 à 70 % pour 2010, à 80 % pour 2011-2012, à 90 % pour 2013 et 2014 avant d’arriver à 100 % pour 2015.
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La FQM déplore également le fait que le cadre financier ne reconnaît pas la totalité des frais d’administration des municipalités et que Recyc-Québec continuera à percevoir un montant à même la part réservée aux municipalités.
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La FMQ, ainsi que tous les intervenants dans le dossier, pourront faire entendre leur voix dans le cadre d’une commission parlementaire.
Si le Front commun pour une gestion écologique des déchets (FCQGED) applaudit ce geste, les villes de taille moyenne réunies au sein de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) s'en désolent. Tout comme le Parti québécois, elles estiment que le transfert des coûts au privé ne se fait tout simplement pas assez vite.
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Au Parti québécois, on ne comprend tout simplement pas pourquoi la pleine compensation n'est pas encore chose faite. «Si la solution proposée avait été merveilleuse, on aurait pu leur pardonner. Mais elle est non seulement tardive, elle est aussi trop compliquée», selon Scott McKay, porte-parole en matière environnementale.
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En fin de compte, disent-ils, même si on peut s'attendre à ce que la facture soit ultimement refilée au consommateur, la différence sera minime, soit par exemple environ 0,7 ¢ pour un litre de jus. L'écart est si faible, en fait, qu'on peut se demander s'il s'agit vraiment d'un incitatif à diminuer l'emballage, puisque augmenter le prix d'un litre de jus de 1 ¢ ne le rend pas moins concurrentiel et permet de garder les avantages de marketing de l'emballage abusif. Mais Mme Beauchamp rétorque qu'«on a déjà assisté au phénomène con¬traire quand on a introduit la compensation de 50 %. La taille réduite des boîtes de détergents à lessive, qui sont maintenant plus concentrés, en est un exemple. [...] Quand une entreprise a un poste de dépenses, elle l'examine sous toutes les coutures pour voir comment le diminuer.»
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Dans la nouvelle mouture du règlement, il faudra faire la preuve que d'autres options plus vertes (dans l'ordre : la réduction à la source, le réemploi et le recyclage) ne sont pas possibles avant de pouvoir «valoriser» un produit en en tirant de l'énergie.
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