France : l'emballage, grand oublié du Grenelle II selon le Cniid

Le Centre national d'information indépendante sur les déchets déplore que la réduction des déchets d'emballage ait été oubliée du texte de loi. Pour l'organisation non gouvernementale, cet oubli est d'autant plus étonnant que la prévention des déchets se place en tête de la hiérarchie des déchets définie par la directive cadre européenne.

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Dans le texte final du Grenelle 2, les mesures censées contraindre les producteurs et les distributeurs à prendre en compte cette priorité "sont étrangement absentes" selon le Cniid.
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Le seul article consacré à la conception des produits (Article 78 bis B) ne "mentionne même pas une prise en compte de la réduction des déchets". Les emballages, qui constituent aujourd’hui pourtant 30% du poids de la poubelle, sont épargnés par toute mesure contraignante.

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Et le Cniid de rappeler que Jean Louis Borloo, Ministre de l’écologie, avait déclaré en 2008 que toutes les mesures visant à lutter contre le suremballage seraient prises : la seule petite mesure qui ressort après trois ans de débat est donc l’installation de plateformes de déballage dans les hypermarchés d’ici 2011 (Article 78 ter).

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Lot de consolation du Grenelle II pour le Cniid : l’obligation faite aux collectivités de mettre en place un programme local de prévention des déchets d’ici le 1er juillet 2012 (Article 78 – alinéa 33).

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Source

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