Une stratégie nationale proposée par les ministres de l'Environnement de tout le pays pourrait forcer le monde des affaires à payer pour la récupération des emballages non-biodégradables et leur réutilisation.Rédigé par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), le plan d'action sur la responsabilité élargie des producteurs pourrait ainsi transférer leur fardeau de l'emballage aux entreprises. Elles seraient ainsi responsables des emballages en aval de la consommation.
En vertu de ce plan, les contribuables et les municipalités ne devront plus assumer les coûts du recyclage.
Le plan vise également à favoriser l'innovation afin de concevoir des emballages plus écologiques, puisque les entreprises seraient forcées d'améliorer la durabilité des produits, à défaut de quoi elles devront faire face à des conséquences financières.
"L'argument dépassé selon lequel c'est l'économie contre l'environnement ne tient simplement plus la route", a affirmé le ministre de l'Environnement de l'Ontario et président du CCME, John Gerretsen.
Le plan est jumelé avec une autre stratégie sur l'emballage réutilisable, qui établirait des normes plus strictes visant à s'assurer que les emballages puissent être réutilisés, recyclés ou au moins récupérés et gérés de manière à ce qu'ils ne soient plus simplement jetés ou enfouis dans des sites prévus à cet effet.
"Le CCME cherche à transformer le Canada, l'un des pays dans le monde qui génère le plus de déchets par habitant, en un pays qui deviendrait le chef de file dans la conception de produits durables et dans la gestion des produits à la fin de leur vie", a-t-on pu lire dans un des documents de travail du conseil.
Selon Statistique Canada, le Canada a généré presque 1100 kilogrammes de déchets solides municipaux par personne en 2006, une hausse de 8 pour cent par rapport à 2004.
Mais les consommateurs ne sont pas les seuls responsables puisqu'ils ne peuvent pas souvent décider de l'emballage des produits qu'ils consomment. De plus, les entreprises chargées de l'emballage ne prennent pas souvent en compte la fin de vie de leurs produits lorsqu'ils les conçoivent, selon un autre document de travail.
Le plan, qui pourrait être implanté d'ici à six ans, forcerait les entreprises à être responsables de la récupération des emballages, des documents imprimés, des ampoules fluorescentes compactes, des produits électroniques et électriques, des déchets ménagers dangereux et spéciaux et des produits pour l'automobile.
D'ici à huit ans, le plan couvrira également la construction et la démolition des matériaux, les meubles, les textiles et les tapis et les électroménagers, particulièrement ceux faits avec des substances appauvrissant la couche d'ozone.
Les entreprises cotiseraient à un système visant à gérer collectivement les produits qu'on dit "historiques" ou "orphelins", qui ont été crées par des entreprises qui ne sont plus en affaires et des entreprises qui essayent d'éviter de se conformer à la nouvelle réglementation.
Le plan propose également la nomination d'un ombudsman qui pourrait répondre aux plaintes du public sur l'emballage inadéquat et la responsabilité des entreprises.
Une porte-parole de l'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement, Maureen Carter-Whitney, a affirmé qu'elle était satisfaite des réformes proposées, mais qu'elle aurait souhaité qu'elles soient implantées plus rapidement.
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